Peut-on rompre un contrat d’alternance en 2025 ?
Oui, la rupture d’un contrat d’alternance est possible, mais elle doit respecter des règles précises. Selon le type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), les démarches et conséquences peuvent varier.
À noter : Depuis la réforme 2025, certaines procédures ont été simplifiées pour mieux protéger à la fois l’alternant et l’employeur.
Les différents cas de rupture de contrat en alternance
Rupture durant la période d’essai :
Pendant la période d’essai :
- Le contrat peut être rompu librement par l’alternant ou l’employeur
- Un simple écrit est nécessaire (lettre ou email formel)
- Il n’y a pas besoin de justification particulière
Attention : La durée de la période d’essai en alternance dépend du contrat signé.
Rupture à l’amiable après la période d’essai
Après la période d’essai, une rupture amiable est possible :
- Un accord écrit entre l’alternant et l’employeur est nécessaire
- Les deux parties doivent signer un document précisant les conditions de rupture
C’est la solution la plus simple pour éviter tout conflit.
Rupture unilatérale pour faute grave ou inaptitude
En cas de faute grave de l’alternant ou de l’employeur :
- La rupture peut être décidée unilatéralement
- Une procédure disciplinaire doit être respectée
Exemples : absences répétées sans justification, harcèlement, vol, etc.
Démission ou abandon par l’alternant.
Depuis 2025, un alternant peut demander la résiliation :
- En cas de projet professionnel solide (ex : création d’entreprise, reprise d’études)
- En respectant un préavis fixé par convention ou accord collectif
Bon à savoir : L’alternant doit généralement notifier sa décision par écrit.
Quelles démarches pour rompre un contrat en alternance ?
Informer l’autre partie officiellement.
La première étape est d’envoyer :
- Une lettre recommandée avec accusé de réception
- Ou remettre une lettre en main propre contre décharge
Informer l’organisme de formation.
L’école ou le CFA doit être informé rapidement pour :
- Mettre à jour votre situation administrative
- Faciliter une éventuelle recherche d’un nouvel employeur
Signaler la rupture auprès de l’OPCO et de l’administration
L’employeur doit notifier la fin du contrat via :
- Son opérateur de compétences (OPCO)
- L’administration (via la DGEFP ou l’ASP selon les cas)
Quels sont les risques ou conséquences d’une rupture de contrat ?
- Perte du salaire et des avantages liés au contrat
- Possibilité de devoir rembourser certaines aides (dans des cas très spécifiques)
- Risque de difficulté à retrouver rapidement une nouvelle alternance
Conseil : avant toute rupture, discutez avec votre tuteur, votre CFA ou un conseiller juridique pour vérifier vos droits.
Conclusion : bien gérer la rupture de contrat en alternance en 2025
La rupture d’un contrat en alternance est encadrée pour protéger les deux parties. En respectant les procédures légales et en privilégiant la communication, il est possible de rompre son contrat sans pénaliser son parcours professionnel.
